CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - SOUNDGRABBER





ARTICLE 1 : DÉFINITION

La société SoundGrabber, représentée par M. KNOWLMAN et Mlle GIAOUI, est une société en cours de création ayant pour but en France et à l'étranger le développement et la commercialisation de produits et services de divertissement et toute opération immobilière afférente.
- “L’Application” désigne l’application mobile « SoundGrabber », publiée par Harry Knowlman, et disponible dès maintenant sur Google Play, et bientôt sur l’Apple Store.
- “Conditions Générales d’Utilisation” ou “CGU” désigne les présentes conditions générales d’utilisation, accessibles à partir de l’Application, qui définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application.
- “L’Utilisateur” désigne toute personne ayant téléchargé l’application depuis l’Apple Store ou Google Play, et l’ayant installée sur son terminal.
- “Lecteur MP3” fait référence au lecteur de musique installé par défaut sur tous les terminaux Apple ou Android.
-“Service de streaming” fait référence aux services d’écoute de musique en ligne proposés par les sociétés suivantes Deezer, Spotif et Soundcloud.
-“Le Contributeur” désigne les influenceurs, artistes ou autres qui ont pu créer des cartes musicales, c’est-à-dire géolocaliser des musiques, depuis le site web SoundGrabber exclusivement dédié à nos partenaires (http://soundgrabber.fr/partenaires) et dont les musiques et profils apparaîtront sur l’Application.


ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION

L’Application a pour but la création d’un réseau social de musique d’un nouveau genre : géolocalisé, social et ludique.
L’Application permet aux Utilisateurs d’écouter des musiques placées virtuellement par les Contributeurs à différents points géographiques.
L’Application permet aux Utilisateurs d’écouter la musique jouée par les services de streaming ou le lecteur MP3 des autres Utilisateurs situées autour d’eux.
L’Application propose également un service de dialogue instantané entre les Utilisateurs.
Avec l’Application, les Utilisateurs peuvent découvrir les profils des autres Utilisateurs dont ils écoutent les musiques ou qui sont en train d’écouter leurs musiques.
L’Application permet aux Utilisateurs de se créer une playlist constituée des morceaux favoris, c’est-à-dire “grabbés”.
L’Application incite les Utilisateurs à souscrire à des abonnements premium Deezer ou Spotify pour profiter d’écoute intégrale des morceaux et/ou à acheter légalement les musiques via iTunes ou autres plateformes d’achat de musique.

2.1. Mentions légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation de l’Application téléchargeable gratuitement et exécutable à partir du système d’exploitation du téléphone mobile ou de la tablette de l’Utilisateur.
L’Application est éditée et développée par la société en cours de formation SoundGrabber et représentée légalement par M. Harry Knowlman et Mlle Kim Giaoui.

2.2. Acceptation des CGU
Le téléchargement et l’utilisation de l’Application impliquent que l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et approuve, sans restriction ni réserve, les présentes CGU relatives à l’Application SoundGrabber. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans égard, de manière unilatérale et sans responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.
L’Application est actuellement fournie pour une utilisation personnelle et gratuite par l’Utilisateur.
Sans préavis, et pour quelque raison que ce soit, le principe de tarification de l’Application peut être modifié, et/ou l’Application peut tout simplement être supprimée.
L'Utilisateur pourra consulter la dernière version des CGU dans l’Application (onglet Paramètre, "Conditions générales d'utilisation") ou sur le site internet www.soundgrabber.fr .


ARTICLE 3 : MODALITES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE

3.1. Téléchargement de l’Application Mobile
L’Application mobile peut être téléchargée gratuitement par l’Utilisateur par le biais d’une plateforme de téléchargement en ligne, et notamment sur GOOGLEPLAY et sur APPSTORE.

3.2. Première Connexion
Pour pouvoir s’inscrire sur l’Application, l’Utilisateur doit respecter les conditions suivantes:
Avoir lu attentivement et accepter unilatéralement les présentes CGU. Être majeur selon la loi de son pays. Si l’utilisateur est un mineur de plus de 16 ans, il peut s’inscrire sur l’Application s’il reconnaît avoir recueilli auparavant l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Si l’Utilisateur a moins de 16 ans, l’accès à l’Application lui sera refusé.
Ne pas avoir déjà fait l’objet de sanctions dans l’Application. Les utilisateurs dont le compte a été suspendu ne peuvent pas s’inscrire à nouveau.
Fournir des informations véridiques lors de son inscription. SoundGrabber se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU ou paraissant suspect.
Lors de la première connexion, l’Utilisateur est invité à s’inscrire via son compte Facebook. L’Application récupère alors les éléments suivants :
-prénom (accessible au public)
-date de naissance (l’âge déduit de la date de naissance est accessible au public)
-sexe (non accessible au public, mais peut être déductible grâce aux filtres permettant le choix d’affichage selon le sexe)
-photo de profil (accessible au public)
-adresse email (confidentiel)
-actions musicales (confidentiel)
-mentions “J’aime” en référence à la musique (confidentiel).
Si l’Utilisateur le souhaite, il peut modifier à tout moment sa photo de profil et les données concernant son sexe. Des informations publiques pourront également être renseignées par l’Utilisateur, parmi lesquelles : sa profession et ses études.
En aucun cas, l’Application ne publiera sur le compte Facebook de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est également invité à autoriser l’Application à accéder à sa géolocalisation, sans quoi l’Application ne peut pas fonctionner correctement. La géolocalisation permettra d’indiquer à l’Utilisateur la distance qui le sépare de chaque Utilisateur dont il reçoit la musique, mais aussi des musiques placées par des Contributeurs.

Lors de sa première connexion, un tutoriel indique à l’Utilisateur le fonctionnement de l’Application :
Modification de son profil : L’utilisateur peut choisir de modifier sa photo de profil importé depuis Facebook et peut en ajouter deux autres supplémentaires.
Synchronisation des comptes premiums - Deezer ou Spotify: L’Utilisateur doit spécifier si il a un abonnement premium Deezer ou Spotify, et dont il aurait précédemment téléchargé l’application sur son terminal mobile. Si l’Utilisateur n’a pas de compte premium Deezer ou Spotify, il pourra choisir l’option “Je n’ai pas de compte premium”. L’Utilisateur conserve la possibilité de choisir ou de changer de Service de streaming de référence à tout moment.

3.3. Page “Grab Some Sound Around Me”
L’Utilisateur va recevoir une par une les musiques des Utilisateurs situées autour de lui, ainsi que les musiques placées par des Contributeurs. Si la musique provient d’un Utilisateur :
le prénom de l’Utilisateur sera indiqué
le moment de l’écoute sur le Lecteur MP3 ou sur un Service de streaming sera indiqué
la distance à laquelle se trouvait l’Utilisateur au moment de l’écoute sera indiquée
la photo de profil de l’Utilisateur sera visible.
L’Utilisateur a accès au profil de l’Utilisateur dont il écoute la musique en cliquant sur la photo de profil de celui-ci.
L’Utilisateur peut entrer en contact avec la personne dont il reçoit la musique grâce au bouton de dialogue instantané. L’utilisation du dialogue instantané est limité, comme expliqué dans l’article 3.7.

Si la musique provient d’une Carte Musicale créée par un Contributeur :
le prénom/nom du Contributeur est indiqué
le type du Contributeur est indiqué (artiste, label, magazine...)
le lieu où la musique a été placée est indiqué
une courte explication du placement de la musique peut être indiquée (80 mots max)
la photo de profil du Contributeur sera visible
L’Utilisateur a accès au profil du Contributeur dont il écoute la musique en cliquant sur sa photo de profil.
L’Utilisateur a accès à un lien URL lui permettant d’acheter la musique en question de façon légale, ou de souscrire à un abonnement premium sur les services de streaming.

Que ce soit une musique d’un Contributeur ou une musique d’un Utilisateur, l’Utilisateur peut s’il le souhaite “Grabber” la musique, c’est-à-dire l’ajouter à sa liste de musiques favoris, la GrabList. Il peut retrouver cette liste à tout moment, depuis la page “GrabList”.

3.4. Page “GrabList” : liste des favoris
L’Utilisateur peut retrouver sur cette page les musiques et Utilisateurs qu’il a “grabbés”, c’est-à-dire aimés. Il peut réécouter les musiques, savoir où il les a géographiquement découverts la première fois, et retrouver le profil de l’Utilisateur qui écoutait cette musique.
Il peut aussi acheter la musique via un lien URL ou souscrire à un abonnement premium Deezer ou Spotify.

3.5. Page “Profil”
Sur cette page, l’Utilisateur peut visualiser le profil des autres Utilisateurs et découvrir leurs photos et les dernières musiques qu’ils ont grabbées et écoutées, ainsi que des informations sur eux, telles que leurs professions et leurs études.

3.6. Page “Itinéraire Musical”
Sous forme de carte ou de liste, SoundGrabber sélectionne 24 musiques susceptibles de plaire le plus à l’Utilisateur et retraçant ses 24 dernières heures.

3.7. Messagerie instantanée
L’application dispose d’une fonction de dialogue en ligne instantané entre Utilisateurs.
Le dialogue ne peut intervenir qu’entre deux Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent avoir de multiples conversations simultanément avec plusieurs Utilisateurs.
Lorsqu’un Utilisateur entre pour la première fois en contact avec un autre Utilisateur, le nombre de messages qu’il peut envoyer est limité : après deux messages envoyés sans réponse, il ne peut plus envoyer de message à l’autre Utilisateur. Une fois que l’autre Utilisateur répond, la conversation et le nombre de messages envoyé par chaque Utilisateur ne sont plus limités. Chaque message n’est pas limité en nombre de caractères.
Les Utilisateurs peuvent retrouver leurs différentes conversations dans l’onglet “GrabChat”.

Si un Utilisateur souhaite ne plus recevoir de messages de la part d’un autre Utilisateur, il peut le bloquer.
Un Utilisateur peut également signaler un autre Utilisateur, pour signifier que le profil et les messages de celui-ci sont inappropriés. En cas de signalement, l’Application s’occupera de la modération des messages en question.

Le contenu des messages écrits par les Utilisateurs doivent respecter les présentes CGU. Cependant, le contenu ne sera pas surveillé de manière automatique. L’Application SoundGrabber n’est pas tenue responsable, ne soutient pas, ni ne cautionne le contenu des messages échangés entre ses Utilisateurs, et décline toute responsabilité afférente.
L’Application se réserve le droit de conserver des traces des messages échangés via la messagerie instantanée pour les mettre à disposition des autorités compétentes en cas de litige.

3.8. Accès au service
Afin d’utiliser toutes les fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone mobile compatible avec l’Application : Smartphone (Android et prochainement iPhone), d’un accès à Internet haut débit, et d’un abonnement téléphonique avec un accès à Internet.
Les fonctionnalités principales de l’application nécessitent des informations géographiques : l’activation de la fonction de géolocalisation ainsi que le partage de ces informations sont donc nécessaires.
L’absence d’activation des fonctions de géolocalisation du terminal mobile de l’Utilisateur ne peut pas permettre une utilisation optimale de l’Application. L’Utilisateur ayant désactivé cette fonction sera invité par un signal visuel à l’activer afin de profiter pleinement des fonctions de l’Application.


ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Durant l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur est seul responsable des contenus et notamment des musiques qu’il diffuse. L’Utilisateur s’engage et sans que cette liste soit exhaustive:
À être honnête et sincère dans ses déclarations lors de son inscription.
À ne mettre en ligne aucune photo de tiers et à ne pas publier de photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
À disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu’il diffuse via l’Application.
À ne pas diffuser des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
À respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres Utilisateurs au sein de l’Application et s’en interdire la diffusion ou la divulgation.
À ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.
À ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
À ne pas démarcher d‘autres Utilisateurs dans le but de promouvoir des services payants.
À ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
À ne pas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.


ARTICLE 5 : RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie sur l’Application.
SoundGrabber ne peut pas être tenu responsable des actions et données publiées par un Utilisateur dans le cas où celui-ci ne respecte pas ses obligations et les présentes CGU.

Aucune modération n’est exercée sur les contenus publiés, diffusés ou partagés par les Utilisateurs via l’Application, en particulier les photos, musiques ou liens hypertextes. En revanche, le contenu publié par les Contributeurs est entièrement vérifié et contrôlé.
Un Utilisateur pourra toutefois bloquer un autre Utilisateur ou même signaler des contenus illicites publiés, partagés ou diffusés par un Utilisateur, portant atteinte aux présentes CGU ou au droit français. En cas de signalement, et seulement dans ce cas, SoundGrabber s’engage à étudier le profil de l’Utilisateur signalé et à prendre des mesures en conséquence.

SoundGrabber met en garde les Utilisateurs souhaitant se rencontrer “réellement” en dehors de l’Application. Le déroulement de ces rencontres “réelles” est totalement indépendant de l’Application et sous la seule responsabilité des Utilisateurs. SoundGrabber ne pourra être tenu responsable en cas de problèmes survenus lors de ces rencontres.
SoundGrabber conseille toutefois vivement de vérifier l’identité d’un Utilisateur avant d’organiser une rencontre, et de privilégier des lieux publics fréquentés pour ces rencontres.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITES DES REPRESENTANTS LEGAUX DE L’APPLICATION SOUNDGRABBER

SoundGrabber ne pourra pas être tenu responsable du défaut de fonctionnement du terminal de l’Utilisateur ou de problème de compatibilité entre le terminal et l’Application.
SoundGrabber ne peut être tenu responsable en cas de suppression, ou d’incapacité à stocker et/ou transmettre des contenus via l’Application.

L’Utilisateur est informé des éventuels virus pouvant circuler sur Internet et qui pourraient éventuellement contaminés ses terminaux. SoundGrabber ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.

SoundGrabber ne saurait être tenu responsable des actions illégales ou passibles de sanctions pénales faites par ses Utilisateurs. Les Utilisateurs sont entièrement responsables de leurs actions et comportements. SoundGrabber se réserve le droit de conserver les traces de tout contenu ou action afin de les mettre à disposition des autorités compétentes en cas de litige.

Il est également rappelé que SoundGrabber ne dispose pas des moyens techniques et humains nécessaires pour effectuer une quelconque modération des contenus ou contrôle d’identité de ses Utilisateurs. Toutefois,en cas de signalement, SoundGrabber s’engage à vérifier le profil Utilisateur et les contenus diffusés, publiés et partagés par celui-ci.

SoundGrabber n’est pas responsable des pannes, interruptions ou mauvais fonctionnement des services du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur, ainsi que toute cause extérieure à SoundGrabber qui pourrait interrompre ou endommager l’accès à l’Application.


ARTICLE 7 : VIE PRIVEE

Afin de respecter au mieux la vie privée de ses Utilisateurs, SoundGrabber respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. L’Application collectant des informations sur ses Utilisateurs, une déclaration normale auprès de la CNIL a été enregistrée sous le numéro 1886052 v 0.

7.1. Données personnelles collectées par SoundGrabber
Lors de son inscription, l’Uitlisateur est invité à fournir des données personnelles le concernant, certaines seront publiques et visibles par les autres Utilisateurs, d’autres seront privées et invisibles pour les autres, SoundGrabber s’engage à ne pas revendre ces données. Le renseignement de certaines données est facultatif et en fournissant ces données, l’Utilisateur reconnaît qu’il donne son accord pour leur publication au sein de l’Application. SoundGrabber peut utiliser ces données comme critères de recherche au sein de l’Application et/ou peut utiliser ces données en dehors de l’Application sur ses supports de communication papier, vidéo ou dans tout autre lieu afin de promouvoir celle-ci.
Il est rappelé qu’aucune donnée bancaire n’est recueillie par SoundGrabber dans le cadre du téléchargement ou de l’utilisation de l’Application.

7.2. Géolocalisation
Afin d’avoir une utilisation optimale de l’Application, l’Utilisateur est invité à activer sa géolocalisation et à donner accès à celle-ci. Ces données lui permettent de recevoir de façon plus ou moins précises les musiques écoutées par les autres Utilisateurs proches ou les musiques placées par des Contributeurs.
La relative proximité des Utilisateurs est déterminée afin de favoriser la rencontre réelle entre les Utilisateurs évoluant dans un périmètre commun et ayant des affinités musicales.
A aucun moment, la localisation d’un Utilisateur est visible par les autres Utilisateurs.

7.3. Notifications push et alerte e-mail
L’Utilisateur recevra des Notifications Push et/ou des alertes e-mail pour les raisons suivantes et de manière non exhaustive :
-une de ses musiques est grabbée par un Utilisateur proche
-un message reçu de la part d’un Utilisateur
-de nouveaux GrabPoints gagnés
-un message de la société SoundGrabber relatif à une mise à jour ou à un événement proche

L’Utilisateur a la possibilité de régler ses préférences concernant les Notifications push et/ou alertes e-mail dans l’onglet Paramètres.

7.4. Photos
La photo de profil est obligatoire pour utiliser l’Application, mais l’Utilisateur n’est pas dans l’obligation de mettre une photo le représentant. Les photos publiées sur l’Application sont sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En devenant Utilisateur, ce dernier accepte l’utilisation de ses photos sur l’Application ainsi que sur tout support de communication permettant de promouvoir l’Application.

Les photos doivent respecter les présentes CGU. Toutes les photos à caractère pornographique, portant atteinte à la pudeur ou de manière générale contraire à la morale sont formellement interdites. La publication de telles photos peuvent mener à la fermeture du compte de l’Utilisateur, ou même à d’autres sanctions qui pourraient être prononcées par les autorités compétentes.


ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site, de l’Application SoundGrabber, ainsi que des supports de communication (Textes, Logos, Design, Codes sources, Vidéos, Sons...) est propriété des représentants légaux de la société SoundGrabber en cours de formation et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, de l’Application ou des supports de communication sous quelque forme que ce soit ou support que ce soit est formellement interdit et constitue un délit au regard de la loi française, et notamment des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires.
Le nom SoundGrabber, le slogan “La musique qui vous entoure” et le logo sont déposés : toute diffusion, exploitation ou reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et engagera la responsabilité du contrevenant devant les autorités compétentes.
Les droits d’utilisation concédés par SoundGrabber à ses Utilisateurs sont réservés à un usage personnel et privé.

L’Utilisateur concède à SoundGrabber une licence d’utilisation, reproduction, représentation, modification de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) fourni à SoundGrabbber via l’Application dans le but de soutenir sa promotion auprès du grand public via tout support de communication. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et SoundGrabber, et pour le monde entier.


ARTICLE 9 : MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les fonctionnalités et/ou services afférents de l’Application sont évolutifs et SoundGrabber se réserve le droit de modifier et/ou supprimer à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, son service et/ou certaines fonctionnalités et/ou les présentes CGU. De même, de nouveaux services peuvent être lancés à tout moment et sans préavis, qu’ils soient payants ou gratuits.


ARTICLE 10 : SANCTIONS ET RÉSILIATION

10.1. Sanctions applicables à l’encontre d’un Utilisateur
SoundGrabber n’a pas les moyens techniques et humains de surveiller les agissements de ses Utilisateurs. Toutefois, un système de signalement permet aux Utilisateurs de signaler des infractions aux présentes CGU et à la loi française en général. En cas de signalement fondé d’un Utilisateur, SoundGrabber prendra des mesures en fonction.
En cas d’infraction aux présentes CGU et/ou de signalement fondé, une suspension temporaire est envisageable, empêchant tout accès à l’Application. L’Utilisateur concerné sera alors averti par un courriel l’informant de la raison de la suspension et de la durée de celle-ci, soumise au seul jugement de SoundGrabber. L’Utilisateur aura alors la possibilité de fournir des explications quant aux faits qui lui sont reprochés. Si, après une suspension temporaire, l’Utilisateur n’a pas modifié son comportement, une suspension définitive peut être envisagée. En cas d’infraction à la loi en vigueur, le dossier sera porté devant les autorités compétentes.
Tout abus de la fonction signalement peut également être passible des sanctions citées ci-dessus.

10.2. Résiliation - Suppression de compte
SoundGraber se réserve le droit de supprimer le compte d’un Utilisateur, sans préavis et de manière unilatérale si celui-ci ne respecte pas les présentes CGU ou la loi en vigueur.

L’Utilisateur peut s’il le souhaite supprimer à tout moment son compte SoundGrabber. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail contact@soundgrabber.fr. Les données relatives à cet Utilisateur seront toutefois conservées dans les bases de données SoundGrabber afin de pouvoir réagir à une possible situation de litige entre l’Utilisateur et SoundGrabber ou avec d’autres Utilisateurs.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige provenant des présentes CGU, le cas sera porté devant les tribunaux compétents et sera soumis au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU étant le français.
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU se voyaient contestées par les autorités compétentes et s’avéraient être nulles suite à l’application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’un Tribunal compétent, cela ne remettrait pas en cause l'exécution du reste des présentes CGU.


En utilisant l'application SoundGrabber vous acceptez ces Conditiones Générales d'Utilisation dans leur totalité.
Date de dernière mise à jour et d’entrée en vigueur : 11/01/2016